Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et du service taplà (profil digital, espace client, cartes NFC et codes QR), exploités par [À compléter : nom légal de l'entité qui vend (ex. l'entreprise individuelle immatriculée au REQ)]. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. L'achat de cartes et d'abonnements est aussi régi par nos conditions de vente.

Votre compte

  • Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
  • Vous gardez vos accès confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.
  • Vous nous avisez sans délai à contact@nodeluck.ca si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Votre profil et votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (textes, photos, logos, liens). Vous nous accordez seulement le droit de l'héberger, de l'afficher et de l'adapter (format, taille) pour faire fonctionner le service, pour la durée de votre compte.

Vous garantissez avoir le droit de publier ce contenu. Il est interdit de publier un contenu :

  • illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
  • qui porte atteinte aux droits d'autrui (marques, droits d'auteur, vie privée) ;
  • qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
  • qui renvoie vers des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des arnaques.

Adresse de votre profil

L'adresse choisie (tapp.nodeluck.ca/votre-nom) vous est attribuée tant que votre compte est actif. Nous pouvons la modifier ou la retirer si elle est trompeuse, offensante ou porte atteinte aux droits d'un tiers, en vous en avisant.

Contacts reçus (leads)

Les coordonnées que des visiteurs vous laissent sont les vôtres à gérer. Vous vous engagez à les utiliser conformément à la loi, notamment à la Loi 25 et à la Loi canadienne anti-pourriel : pas d'envoi de messages commerciaux sans consentement, et retrait sur demande.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité du service, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de surcharger le service, d'extraire des données de façon automatisée ou d'utiliser le formulaire de contact des profils pour envoyer des pourriels.

Disponibilité et évolution du service

Nous faisons de notre mieux pour que votre profil soit accessible en tout temps, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes de nos fournisseurs). Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; une fonctionnalité incluse dans votre forfait payé ne sera pas retirée sans préavis.

Propriété intellectuelle

La marque taplà, le logo, le site, le logiciel et les modèles de profils appartiennent à [À compléter : nom légal de l'entité qui vend (ex. l'entreprise individuelle immatriculée au REQ)]. Ils ne peuvent pas être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite.

Suspension et fermeture

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (voir la procédure de suppression).

Nous pouvons suspendre un profil ou un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir avisé, sauf urgence (contenu illégal, fraude, sécurité). En cas de non-paiement, le profil est suspendu selon les conditions de vente.

Responsabilité

Le service est fourni avec soin, mais nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, ni des dommages indirects (perte d'affaires, de données ou d'occasions) liés à une indisponibilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur si vous êtes un consommateur.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important vous sera annoncé par courriel au moins 30 jours à l'avance ; vous pourrez alors fermer votre compte si vous le refusez.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Pour toute question : contact@nodeluck.ca ou [À compléter : téléphone].